A propos

Qui sommes-nous ?

PARAPHE DE REGISTRES

Paraphes-registres est une plateforme développée par le cabinet de formalité légale PROFORMAL.  Les formalités légales des sociétés font donc partie de notre ADN. 

Depuis plus de 10 ans nous accompagnons les entreprises dans leurs formalités juridiques. Afin d’aider les entrepreneurs à respecter leurs obligations en matière de tenue de registres légaux, nous proposons un services de fourniture de vos registres, cotés et paraphés auprès du greffe du tribunal de commerce compétent.

DOCUMENTS CONCERNES PAR LE PARAPHE DE REGISTRE

Certains documents sociaux doivent être cotés et paraphés par le greffier du tribunal de commerce.

La cote (numéro de référence appliqué par perforation sur chaque page) sert à numéroter les pages vierges du registre (chaque page est donc unique et irremplaçable), tandis que le paraphe (apposition d’un cachet sur les 1e et dernière pages) permet de les signer pour éviter toute falsification (ajout, remplacement, suppression…) et leur donner une date certaine.

Au cours de la vie sociale d’une société, les associés et dirigeants sont amenés à prendre un certain nombre de décisions ou procéder à des transactions. Les délibérations des assemblées d’associés ou d’actionnaires et des organes ou conseils des sociétés commerciales sont constatées par des procès-verbaux établis et conservés sur des registres dédiés, selon la forme juridique.

Doivent être obligatoirement cotés et paraphés les documents suivants 

  • Registre des délibérations des assemblées d’associés de sociétés à responsabilité limitée (SARL),
  • Registre des délibérations de l’associé unique de sociétés à responsabilité limitée à associé unique,
  • Registre des délibérations des assemblées d’associés de sociétés en nom collectif (SNC),
  • Registre des délibérations des assemblées d’associés de sociétés en commandite simple (SCS),
  • Registre des délibérations du conseil d’administration de sociétés anonymes (SA) à conseil d’administration,
  • Registre des délibérations du conseil de surveillance de sociétés anonymes à directoire et conseil de surveillance,
  • Registre des délibérations des assemblées générales d’actionnaires de sociétés anonymes et de sociétés par actions simplifiées (SAS),
  • Registre des délibérations des assemblées d’associés de sociétés civiles,
  • Registre des délibérations des assemblées d’associés de sociétés civiles professionnelles (SCP) de conseil en propriété industrielle,
  • Registre des délibérations des assemblées d’associés des Sociétés d’épargne forestière.

Certains livres comptables peuvent également être cotés et paraphés, mais de façon facultative.

Tous les commerçants doivent tenir les livres comptables suivants :

  • livre-journal, qui enregistre les mouvements affectant le patrimoine de l’entreprise opération par opération et par ordre chronologique,
  • grand livre, qui classe par nature de compte les informations figurant par ordre chronologique dans le livre-journal.

Le livre-journal et le grand-livre peuvent, à la demande du commerçant, être cotés et paraphés.

Chaque livre reçoit un numéro d’identification répertorié sur un registre spécial.

Des documents sous forme électronique peuvent tenir lieu de livre-journal ou de grand livre. 

PARAPHES-REGISTRES vous propose ainsi un service complet de fourniture et paraphes de vos registres légaux.